Conditions générales de vente
VSF FORMATION
1. Présentation de l’organisme
VSF FORMATION est un organisme de formation professionnelle spécialisé dans les métiers du tertiaire. Centre : 130 avenue de l’Europe – 94320 Thiais Siège social OTENSEA : 91 rue du Faubourg Saint‑Honoré – 75008 Paris
VSF FORMATION conçoit, organise et dispense :
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des formations interentreprises,
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des formations intra‑entreprises,
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des prestations d’ingénierie pédagogique et logistique.
Définitions :
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Client : personne physique ou morale passant commande.
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Stagiaire : participant à la formation.
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Formation interentreprises : session catalogue regroupant plusieurs structures.
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Formation intra‑entreprise : formation sur mesure pour un client.
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Prestations d’ingénierie : conception, organisation, logistique, déploiement.
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2. Objet et champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de formation et d’ingénierie réalisées par VSF Formation. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client. Les CGV prévalent sur tout document du Client.
3. Processus de commande
Toute demande fait l’objet d’une analyse préalable des besoins. VSF Formation transmet ensuite une proposition commerciale, un devis ou une convention.
La commande est validée uniquement après réception :
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du devis ou de la convention daté, tamponné, signé,
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et, le cas échéant, du versement de l’acompte prévu.
4. Conditions financières et modalités de paiement
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Les prix sont exprimés en euros.
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Les formations peuvent être exonérées de TVA selon le CGI ; les prestations logistiques et de conseil restent soumises à TVA.
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Un acompte de 30 % peut être demandé à la commande.
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Le solde est payable à réception de facture ou dans un délai maximal de 30 jours.
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Tout retard entraîne des pénalités égales à 1,5 fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 €.
5. Dédit, annulation, absence ou interruption
Dédit / remplacement
Si le Client se désiste au moins 11 jours ouvrés avant le début de la formation (CPF) :
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report possible sur une session ultérieure,
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ou remplacement du Stagiaire par un autre participant.
Rétractation
Le droit de rétractation dépend du type de prestation achetée (formation présentielle / formation à distance / contenu numérique). Les règles applicables sont les suivantes :
Droit de rétractation – Formations présentielles ou à distance Conformément à l’article L221‑18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Si la formation débute avant la fin de ce délai, le client devra demander expressément le commencement immédiat de la prestation et renoncer à son droit de rétractation.
Droit de rétraction - Pour les produits numériques (formations en ligne, vidéos, documents)
Contenus numériques – Absence de droit de rétractation Conformément à l’article L221‑28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel lorsque l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation et que le consommateur a expressément renoncé à ce droit. En validant son achat, le client particulier demande l’accès immédiat au contenu numérique et renonce expressément à son droit de rétractation.
Annulation
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Plus de 15 jours ouvrables avant : aucun frais
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Entre 15 et 11 jours ouvrables : 50 % du prix HT
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Moins de 11 jours ouvrables : 100 % du prix HT
Absence / interruption
Tout module commencé est dû intégralement. Les absences ou interruptions sont facturées.
Prestations d’ingénierie
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Plus de 15 jours : gratuit
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Entre 7 et 15 jours : 50 % dû
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Moins de 7 jours ou abandon : 100 % dû
6. Modalités pédagogiques et logistiques
VSF Formation conserve la maîtrise d’œuvre de la prestation :
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choix des intervenants,
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choix du lieu,
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possibilité de modifier le lieu ou le formateur si nécessaire, sans indemnisation.
Horaires standards : 09h00–12h30 / 13h30–17h00. Les horaires en région sont précisés sur la convocation.
7. Effectifs et ajournement
Les formations sont limitées en nombre de participants pour garantir la qualité pédagogique. Les inscriptions sont validées à réception du devis signé.
VSF Formation peut ajourner une session si le nombre de participants est insuffisant, au plus tard une semaine avant la date prévue.
8. Propriété intellectuelle
Les supports pédagogiques (papier, numérique, oral) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans accord écrit est interdite.
9. Confidentialité
Les parties s’engagent à garder confidentiels les documents et informations échangés. VSF Formation peut citer le Client comme référence commerciale.
10. Données personnelles (RGPD)
Les données des Stagiaires sont collectées pour la gestion administrative et pédagogique. Chaque participant dispose d’un droit d’accès, rectification et suppression. Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à l’évaluation de la formation. Les images prises lors d’exercices sont supprimées à l’issue des sessions.
11. Obligations et force majeure
VSF Formation est tenue à une obligation de moyens. Elle ne peut être tenue responsable en cas de force majeure : maladie, accident, grève, catastrophe naturelle, interruption des transports ou télécommunications, etc.
12. Litiges
Les CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée. À défaut, les tribunaux de Paris ou Créteil sont compétents.
Clause acompte (packs)
« Pour les packs 10h/20h/30h, un acompte respectif de 99€/149€/199€ est exigé à la réservation. Le solde est payable en présentiel. L’acompte est non remboursable en cas d’annulation par le client moins de 48 heures avant la première séance, sauf cas de force majeure. »
Clause annulation / report
« Toute annulation doit être notifiée par email. Les annulations effectuées plus de 48 heures avant la séance donnent droit à un report sans frais. Les annulations effectuées moins de 48 heures avant la séance entraînent la perte de la séance (ou de l’acompte pour les packs). »
Clause résultat
« L’organisme fournit un accompagnement pédagogique pour la préparation au TCF IRN. Aucune garantie de réussite à l’examen officiel ne peut être donnée. »
Clause accompagnement inscription
« L’accompagnement à l’inscription consiste en une aide administrative et des conseils. L’inscription définitive au centre d’examen reste à la charge du candidat et dépend des règles du centre d’examen choisi. »
12.1 – PROGRAMME DE PARRAINAGE
1. Principe
Tout client inscrit ou ayant suivi une formation au sein de VSF formation (le « Parrain ») a la possibilité de parrainer un nouveau client (le « Filleul ») n'ayant jamais contracté avec l'organisme.
2. Avantages
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Pour le Filleul : Une réduction de [ex : 10 % ou 50 €] est appliquée sur sa première inscription à une formation.
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Pour le Parrain : Après validation définitive de l'inscription et paiement du Filleul, le Parrain bénéficie d'un avoir de [ex: 50 €] valable sur une prochaine formation ou d'un bon d'achat.
3. Conditions de validité
Le code ou le nom du Parrain doit obligatoirement être mentionné par le Filleul au moment de sa commande. Aucune demande de parrainage ne pourra être prise en compte de manière rétroactive après l'émission de la facture du Filleul. Les avantages de parrainage ne sont pas convertibles en espèces et ne sont pas cumulables avec d'autres promotions en cours (sauf mention contraire).
BILAN DE COMPETENCES
1. Objet du bilan de compétences
Le bilan de compétences proposé par VSF Formation est une prestation d’accompagnement individuel visant à analyser le parcours professionnel du bénéficiaire, identifier ses compétences, clarifier ses motivations et définir un projet professionnel réaliste et réalisable. Il se déroule conformément aux exigences du Code du travail et du Référentiel National Qualité (Qualiopi).
2. Convention obligatoire
Avant tout démarrage, une convention de bilan de compétences est signée entre VSF Formation et le bénéficiaire. Elle précise :
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les objectifs du bilan,
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la durée totale,
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les modalités de réalisation,
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les engagements réciproques,
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les conditions financières.
Aucune séance ne peut débuter sans signature de cette convention.
3. Déroulement du bilan
Le bilan de compétences comprend trois phases obligatoires :
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Phase préliminaire : analyse du besoin, clarification des attentes, définition du cadre.
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Phase d’investigation : exploration du parcours, tests psychométriques, identification des compétences, étude des pistes professionnelles.
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Phase de conclusion : synthèse des résultats, validation du projet, plan d’action détaillé.
VSF Formation fournit un document de synthèse conforme aux exigences Qualiopi.
4. Modalités de paiement
Le bilan de compétences est proposé sans financement CPF. Le règlement s’effectue :
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en 1 fois, à la signature de la convention, pour les bilans 7 h, 14 h, 21 h et 24 h ;
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en 2 fois (acompte + solde) pour les formules Premium et Expert.
Le paiement peut être réalisé en ligne ou hors ligne selon les modalités définies dans la convention.
5. Conditions d’annulation et de report
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Annulation avant la première séance : remboursement possible, hors frais administratifs éventuels.
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Annulation après démarrage : facturation au prorata des heures réalisées.
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Abandon en cours de bilan : les heures effectuées restent dues.
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Report de séance : doit être demandé au minimum 24 h à l’avance.
VSF Formation se réserve le droit de reporter une séance en cas d’imprévu majeur, tout en garantissant la continuité du bilan.
6. Engagements du bénéficiaire
Le bénéficiaire s’engage à :
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participer activement au bilan,
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respecter les rendez‑vous fixés,
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fournir les informations nécessaires à l’analyse,
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réaliser les exercices demandés.
7. Engagements de VSF Formation
VSF Formation garantit :
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un accompagnement professionnel, bienveillant et personnalisé,
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la confidentialité totale des échanges,
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la neutralité dans l’analyse et les recommandations,
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la remise d’une synthèse complète et exploitable.
8. Confidentialité et protection des données
Toutes les informations communiquées dans le cadre du bilan sont strictement confidentielles. La synthèse finale est remise uniquement au bénéficiaire, sauf accord écrit pour transmission à un tiers (employeur, financeur, etc.). Les données sont traitées conformément au RGPD.
9. Responsabilité
VSF Formation accompagne le bénéficiaire dans la construction de son projet professionnel, mais ne peut garantir :
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l’obtention d’un emploi,
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l’accès à une formation,
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la validation d’un financement externe.
Le bilan est un outil d’aide à la décision, non une obligation de résultat.
10. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège de VSF Formation.
BILAN D'ORIENTATION
Le bilan d’orientation proposé par VSF Formation est un accompagnement individuel destiné à clarifier un projet professionnel, identifier les compétences, les motivations et explorer des pistes métiers réalistes. Il s’adresse aux particuliers, salariés, jeunes, publics en insertion, associations, PLIE, Missions Locales et entreprises.
1. Convention / Validation
Avant la séance, une confirmation écrite (mail, devis signé ou bon de commande) est établie. Elle précise l’objectif, la durée, les modalités (présentiel ou visio), les engagements réciproques et les conditions financières. La séance ne peut débuter sans cette validation.
2. Déroulement du bilan
Le bilan comprend trois étapes :
- Phase préliminaire : analyse du besoin, clarification des attentes, prise en compte du parcours.
- Phase d’exploration : identification des compétences, motivations, centres d’intérêt, freins éventuels ; exploration de pistes professionnelles adaptées.
- Phase de conclusion : mini plan d’action et remise d’une synthèse écrite au bénéficiaire (ou à la structure si accord préalable).
3. Modalités financières
Le bilan d’orientation est proposé sans financement CPF.
Le règlement s’effectue en 1 fois, selon les modalités précisées dans la confirmation (paiement en ligne ou hors ligne).
4. Annulation et report
Annulation avant la séance : remboursement possible, hors frais administratifs éventuels.
Annulation le jour même ou après démarrage : la séance est due.
Report : doit être demandé au minimum 24h à l’avance.
VSF Formation peut reporter une séance en cas d’imprévu majeur, tout en garantissant la continuité de l’accompagnement.
5. Engagements du bénéficiaire
Le bénéficiaire s’engage à participer activement, respecter les rendez‑vous, fournir les informations nécessaires et réaliser les exercices demandés.
6. Engagements de VSF Formation
VSF Formation garantit un accompagnement professionnel, bienveillant et personnalisé, une analyse neutre et la remise d’une synthèse claire et exploitable. La confidentialité des échanges est assurée.
7. Confidentialité & données personnelles
Les informations communiquées sont strictement confidentielles.
La synthèse est remise uniquement au bénéficiaire, sauf accord écrit pour transmission à une structure.
Les données sont traitées conformément au RGPD.
8. Responsabilité
VSF Formation accompagne le bénéficiaire dans la clarification de son projet professionnel, mais ne peut garantir l’accès à un emploi, une formation ou un financement externe.
9. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les juridictions compétentes du ressort du siège de VSF Formation seront saisies.