Politique de confidentialité
Qui traite vos données
Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées par la société OTENSEA, SARL au capital de 15 000 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 50141716600011 , dont le siège social est situé au 91 rue du Fbg St-Honoré 75008 PARIS.
Contact Référent RGPD / DPO : otensea@live.fr
Pourquoi traitons-nous vos données
Dans le cadre de notre activité d’Organisme de Formation et de vente en ligne, nous traitons vos données pour les finalités suivantes :
Gestion des demandes de documentation et de contact : Répondre à vos questions et vous envoyer les brochures demandées. (Base légale : Votre consentement, exprimé lors de la soumission du formulaire).
Gestion administrative et pédagogique des formations : Inscription, réalisation des sessions, suivi des émargements, évaluations, et délivrance des attestations de formation. (Base légale : Exécution d’un contrat).
Gestion des commandes et des paiements en ligne : Traitement de votre commande de formation, facturation et sécurisation des transactions financières via notre partenaire PayPal. (Base légale : Exécution d’un contrat).
Respect des obligations légales, fiscales et de financement : Transmission des justificatifs aux financeurs (OPCO, France Travail, CPF), obligations comptables (conservation des factures) et archivage pour les contrôles de la DREETS / Qualiopi. (Base légale : Obligation légale).
Prospection commerciale : Envoi d’informations sur nos nouvelles sessions de formation. (Base légale : Intérêt légitime pour les professionnels (B2B) ou Consentement pour les particuliers (B2C)).
Combien de temps conservons-nous vos données (Délais de conservation 2026)
Conformément aux exigences de la CNIL et de la réglementation fiscale :
Données des prospects (demande de documentation/devis) : Conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact actif de votre part (ex : ouverture d’un mail, appel).
Données des stagiaires (dossier de formation) : Conservées pendant 10 ans après la fin de la formation (Délai imposé par les règles de contrôle Qualiopi, DREETS et financeurs publics).
Données de facturation et comptables : Conservées pendant 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable (Obligation légale selon le Code de commerce).
Données relatives aux cartes bancaires / transactions : Notre organisme ne stocke aucune coordonnée bancaire sur ses serveurs. L’intégralité du processus de paiement est externalisée et sécurisée par la plateforme PayPal, qui conserve les données de transaction selon ses propres politiques de conformité.
Qui a accès à vos données
Vos données sont strictement confidentielles. Elles ne sont partagées qu’avec :
Le personnel interne autorisé de notre organisme de formation (formateurs, équipe administrative).
Notre prestataire de paiement sécurisé : PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., pour assurer l’exécution du paiement. PayPal traite vos données en tant que responsable de traitement indépendant. Nous vous invitons à consulter leur propre politique de confidentialité pour l’exécution de leurs services.
Nos sous-traitants techniques (hébergeur du site, outil d’envoi d’emails, logiciel de gestion de formation / LMS).
Les organismes financeurs et de contrôle, uniquement lorsque la loi l’exige (OPCO, France Travail, Caisse des Dépôts, DREETS, certificateurs Qualiopi).
Aucune donnée n’est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
Vos Droits et comment les exercer
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement (droit à l’oubli), limitation du traitement, portabilité et opposition.
Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en nous contactant :
Par email : otensea@live.fr
Par courrier : OTENSEA 91 rue du fbg St-Honoré 75008 PARIS
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
Moyens utilisés :
Lorsque vous effectuez une transaction sur notre site web, dans le cadre du processus, nous recueillons les informations personnelles que vous nous donnez, telles que votre nom, votre adresse et votre adresse e-mail. Vos informations personnelles ne seront utilisées que pour les raisons spécifiques mentionnées ci-dessus.
Objectifs :
Nous recueillons ces informations non personnelles et personnelles aux fins suivantes :
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Fournir et exploiter les services ;
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Fournir à nos utilisateurs une Assistance et un support technique permanents ;
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Pouvoir contacter nos visiteurs et utilisateurs avec des avis généraux ou personnalisés relatifs au service et des messages promotionnels ;
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Pour créer des données statistiques agrégées et d'autres informations non personnelles agrégées et/ou déduites, que nous ou nos partenaires commerciaux pouvons utiliser pour fournir et améliorer nos services respectifs ;
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Se conformer aux lois et règlements applicables.
Stockage des informations :
Notre entreprise est hébergée sur la plateforme Wix.com. Wix.com nous fournit la plateforme en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services. Vos données peuvent être stockées par le biais du stockage de données, des bases de données et des applications générales de Wix.com. Elles stockent vos données sur des serveurs sécurisés derrière un pare-feu.
Toutes les passerelles de paiement direct proposées par Wix.com et utilisées par notre entreprise respectent les normes établies par PCI-DSS, telles que gérées par le PCI Security Standards Council, qui est un effort conjoint de marques comme Visa, MasterCard, American Express et Discover. Les exigences PCI-DSS contribuent à garantir le traitement sécurisé des informations relatives aux cartes de crédit par notre magasin et ses fournisseurs de services.
Moyens de communication :
Nous pouvons vous contacter pour vous informer sur votre compte, pour résoudre des problèmes avec votre compte, pour résoudre un litige, pour collecter des frais ou des sommes dues, pour sonder votre opinion par le biais d'enquêtes ou de questionnaires, pour envoyer des mises à jour sur notre société, ou si nécessaire pour vous contacter afin de faire respecter notre contrat d'utilisation, les lois nationales applicables, et tout accord que nous pourrions avoir avec vous. À ces fins, nous pouvons vous contacter par courrier électronique, téléphone, messages textuels et courrier postal.
Si vous ne souhaitez plus que nous traitions vos données, veuillez nous contacter à otensea@live.fr ou nous envoyer un courrier à :
OTENSEA-VSF 91 rue du faubourg St-Honoré 75008 PARIS
Mise à jour :
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, aussi nous vous invitons à la consulter fréquemment. Les modifications et les clarifications prendront effet dès leur publication sur le site web. Si nous apportons des modifications importantes à la présente politique, nous vous informerons ici de sa mise à jour, afin que vous sachiez quelles informations nous recueillons, comment nous les utilisons et dans quelles circonstances, le cas échéant, nous les utilisons et/ou les divulguons.